Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre l’association QuaRES et son client, agissant à des fins professionnelles ou à titre personnel, pour la réalisation d’une prestation et prévalent sur tout autre document, y compris s’il y a lieu sur les conditions générales d’achat du client.

Modalités d’inscription

Les formulaires d’inscription sont disponibles :

o   sur le site www.quares.fr ;

o   sur demande au 04.67.04.31.85.

·         Toute inscription doit être confirmée par écrit en complétant le formulaire d’inscription. Il devra alors être adressé à l’association QuaRES par courrier postal ou par courriel (une fois scanné).

·         Le formulaire dinscription doit être accompagné d’un bon de commande ou du règlement de la prestation ; soit par chèque à lordre d’Association QuaRES, soit par virement sur le compte bancaire de l’association.

·         Après réception du formulaire complété accompagné d’un bon de commande ou du règlement de la prestation, une confirmation dinscription est adressée au client par courriel, accompagnée si demandé, d’une convention de formation. Dans ce cas le client doit renvoyer à l’association QuaRES, par courrier ou par courriel (une fois scanné), un exemplaire de la convention de formation ; complété, signé et revêtu du cachet de son entreprise.

Coût de la prestation

·         Les prix sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises.

·         Les tarifs sont forfaitaires. Ils comprennent :

o   pour les formations : les enseignements, les travaux dirigés, les éventuelles visites ;

o   pour les séminaires ; les conférences, les ateliers, les éventuelles visites.

o   les supports pédagogiques, physiques ou dématérialisés le cas échéant.

·         Dans le cas de prestations en présentiel, les pauses et les déjeuners sont compris dans les frais d’inscription.

Remise particulière

Une remise sur les tarifs forfaitaires est accordée aux adhérents à jour de leur cotisation à l’association QuaRES, association loi 1901, immatriculée sous le numéro SIRET : 498 058 171 00014.

Conditions de règlement

Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal et ce, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. L’association QuaRES ne pratique pas l’escompte.

Annulation ou report du fait de QuaRES

L’association QuaRES se réserve la possibilité de reporter ou dannuler la prestation. Dans ce cas, le Client est prévenu dans les plus brefs délais de cette annulation ou de ce report. Aucune indemnité compensatrice ne sera versée au Client en raison d’un report ou d’une annulation du fait de QuaRES. En cas d’annulation l’intégralité des sommes déjà perçues sera restituée.

Annulation du fait du client

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

·         En cas d'annulation reçue plus de 15 jours avant la date de l’évènement  les frais d'inscription déjà perçus sont intégralement remboursés.

·         En cas d'annulation reçue moins de 15 jours avant la date de l’évènement, les frais d'inscription déjà perçus sont remboursés, déduction faite de la somme de 150 euros pour frais de dossier. Si les frais d’inscriptions n’ont pas encore été perçus par l’association, la somme de 150 euros pour frais de dossier sera facturée.

·         En cas de non-participation sans une annulation communiquée par écrit, les frais d’inscription restent dus en totalité.

Substitution

L’association QuaRES offre la possibilité au client, avant le début de la prestation, de substituer au participant inscrit une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins, avec l’accord préalable de l’association.

 

 

Responsabilité

La responsabilité de QuaRES vis-à-vis du client ne saurait excéder en totalité le montant payé par le Client à QuaRES au titre des présentes conditions.

Droit applicable et attribution de compétence

 

Le contrat entre l’association QuaRES et ses Clients est régi par la loi française. Les parties sefforceront de résoudre à lamiable les litiges relatifs à lexécution de la prestation.

 

À défaut daccord amiable, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent