Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre l’association QuaRES et son client, agissant à des fins professionnelles ou à titre personnel, pour la réalisation d’une prestation et prévalent sur tout autre document, y compris s’il y a lieu sur les conditions générales d’achat du client.
Modalités d’inscription pour les formations :
Les formulaires d’inscription sont disponibles :
o sur le site www.quares.fr ;
o sur demande au 04.67.04.31.85.
· Toute inscription doit être confirmée par écrit en complétant le formulaire d’inscription. Il devra alors être adressé à l’association QuaRES par courrier postal ou par courriel (une fois scanné).
· Le formulaire d’inscription doit être accompagné d’un bon de commande ou du règlement de la prestation ; soit par chèque à l’ordre d’Association QuaRES, soit par virement sur le compte bancaire de l’association.
· Après réception du formulaire complété accompagné d’un bon de commande ou du règlement de la prestation, une confirmation d’inscription est adressée au client par courriel, accompagnée si demandé, d’une convention de formation. Dans ce cas le client doit renvoyer à l’association QuaRES, par courrier ou par courriel (une fois scanné), un exemplaire de la convention de formation ; complété, signé et revêtu du cachet de son entreprise.
Modalités d’inscription spécifiques à l’École Qualité :
* pour la France
· Le formulaire d’inscription doit être accompagné d’un bon de commande ou du règlement de la prestation ; soit par chèque à l’ordre de « Association QuaRES », soit par virement sur le compte bancaire de l’association. Après réception du formulaire complété accompagné d’un bon de commande ou du règlement de la prestation, une confirmation d’inscription est adressée au client par courriel, accompagnée, si demandé, d’une convention de formation.
* pour les pays étrangers
· Le formulaire d’inscription doit être obligatoirement accompagné d’un règlement d’arrhes de 50 euros ; soit par chèque à l’ordre de « Association QuaRES », soit par virement sur le compte bancaire de l’association. Après réception du formulaire complété accompagné du règlement des arrhes, une confirmation d’inscription est adressée au client par courriel, accompagnée, si demandé, d’une convention de formation et/ou d’une invitation.
Coût de la prestation
· Les prix sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises.
· Les tarifs sont forfaitaires. Ils comprennent :
o pour les formations : les enseignements, les travaux dirigés, les éventuelles visites ;
o pour les séminaires ; les conférences, les ateliers, les éventuelles visites.
o les supports pédagogiques, physiques ou dématérialisés le cas échéant.
· Dans le cas de prestations en présentiel, les pauses et les déjeuners sont compris dans les frais d’inscription.
Remise particulière
Une remise sur les tarifs forfaitaires est accordée aux adhérents à jour de leur cotisation à l’association QuaRES, association loi 1901, immatriculée sous le numéro SIRET : 498 058 171 00014.
Conditions de règlement
Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal et ce, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. L’association QuaRES ne pratique pas l’escompte.
Annulation ou report du fait de QuaRES
L’association QuaRES se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler la prestation. Dans ce cas, le Client est prévenu dans les plus brefs délais de cette annulation ou de ce report. Aucune indemnité compensatrice ne sera versée au Client en raison d’un report ou d’une annulation du fait de QuaRES. En cas d’annulation l’intégralité des sommes déjà perçues sera restituée.
Annulation du fait du client
> Toute annulation doit être communiquée par écrit.
· En cas d'annulation reçue au plus tard 15 jours avant l’évènement les frais d'inscription déjà perçus sont intégralement remboursés.
· En cas d'annulation reçue moins de 15 jours avant l’évènement, les frais d'inscription déjà perçus sont remboursés, déduction faite de la somme de 150 euros pour frais de gestion. Si les frais d’inscriptions n’ont pas encore été perçus par l’association, la somme de 150 euros pour frais de gestion sera facturée.
· En cas de non-participation sans une annulation communiquée par écrit, les frais d’inscription restent dus en totalité.
Substitution
L’association QuaRES offre la possibilité au client, avant le début de la prestation, de substituer au participant inscrit une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins, avec l’accord préalable de l’association.
Responsabilité
La responsabilité de QuaRES vis-à-vis du client ne saurait excéder en totalité le montant payé par le Client à QuaRES au titre des présentes conditions.
Droit applicable et attribution de compétence
Le contrat entre l’association QuaRES et ses Clients est régi par la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les litiges relatifs à l’exécution de la prestation.
À défaut d’accord amiable, le tribunal administratif de Montpellier sera seul compétent.